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Mardi 05 mai 2026
Ormoy-Villers
15°C  forte pluie
Vent 16 km/h Humidité 88 %

Délibérations 2026

Délibérations du 23 février 2026

num délib  objet délibération

01/02-2026

Taux des taxes communales 2026

02/02-2026 Subventions communales aux associations : enveloppe 2026
03/02-2026 Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025 et prévision d’affectation sur l’exercice 2026- Budget communal
04/02-2026 Budget primitif 2026 - Budget communal
05/02-2026 Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025 et prévision d’affectation sur l’exercice 2026- Budget Assainissement
06/02-2026 Budget primitif 2026 - Budget Assainissement

 + la note brève et synthétique de presentation des budgets

Délibérations du 20 mars 2026

n° delib objet délibération
07/03-2026 élection du Maire
08/03-2026 nombre d'adjoints
09/03-2026 élection des adjoints

 

Délibérations du 7 avril 2026

numéro délib

10/04-2026

objet délib

délégations au Maire consenties par le CM

11/04-2026 Fixation des indemnités de fonction des adjoints
12/04-2026 désignation Représentants ADICO
13/04-2026 désignation Représentants SAGEBA
14/04-2026 désignation Représentants SEZEO
15/04-2026 désignation Représentants SIVOS
16/04-2026 désignation Représentants SMIAEP
17/04-2026 désignation Représentants SMOTHD
18/04-2026 désignation corresp defense
19/04-2026 désignation  corresp secours et incendie
20/04-2026 commission Appel d'offres
21/04-2026 commissions communales