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28 Grande Rue
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Mardi 05 mai 2026
Ormoy-Villers
15°C  forte pluie
Vent 16 km/h Humidité 88 %

Délibérations 2025

Délibérations du conseil municipal du 19 mars 2025

numéro objet délibération
01/03-2025 Taux des taxes communales
02/03-2025 Subventions communales aux associations : enveloppe 2025
03/03-2025 Subventions communales  2025 aux associations
04/03-2025 Approbation du compte financier unique 2024–Budget communal
05/03-2025 Affectation du résultat 2024 - Budget communal
06/03-2025 Budget primitif 2025 - Budget communal
07/03-2025 Approbation du compte financier unique 2024–BudgetAssainissement
08/03-2025 Affectation du résultat 2024 - Budget Assainissement
09/03-2025 Budget primitif 2025 - Budget Assainissement
10/03-2025 autorisation d'abandoner une créance

 ainsi que les notes brèves et synthétiques de présentation des Comptes financiers uniques 2024 et des budgets primitifs 2025

Délibérations du conseil municipal du 9 septembre 2025

numéro objet délibération
11/09-2025 Convention conseil départemental – travaux Grande rue
12/09-2025 Vente terrain Antenne 
13/09-2025 Achat terrain Extension école (négociation)
14/09-2025 Évolution du Pacte Financier et Fiscal Territorial de Solidarité entre la CCPV et ses communes membres 

 

Délibérations du conseil municipal du 7 octobre 2025

numéro objet délibération
15/10-2025

Délibération instituant le régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP)

 

délibérations du 17 décembre 2026

num delib  objet delib
16/12/2026 Devis entreprise espaces verts -nettoyage d’office d’un terrain
17/12/2026 Renouvellement d’adhésion au Relais Petite Enfance (RPE)
18/12/2026 Fixation des contre-valeurs de la redevance de performance « Assainissement collectif » pour l’année 2026
19/12/2026 Antenne : avenant convention SFR